Minimalisme, formation & DIF (Droit Individuel à la Formation)

Qu’entend-on par DIF ?

Le DIF est le Droit Individuel à la Formation : tout salarié est éligible au DIF.

Les textes régissant le DIF ont été publiés au Journal officiel le mercredi 5 mai 2004 au titre de la loi sur « la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social »


________________________________________________

Quels salariés sont concernés par le DIF dans l’entreprise ?

Le DIF concerne les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI),  et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise.

Le salarié peut accumuler, annuellement, 20 h de formation minimum, durant 6 ans.

________________________________________________

 Quelles sont les formations admissibles au DIF ?

Ces formations sont fixées par la loi, l’accord de branche ou interprofessionnel. 

Elles sont limitées à :

  • des actions de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée,
  • des actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances,
  • des actions d’acquisition d’un diplôme.

La formation au minimalisme entre dans le cadre des « actions d’acquisition, entretien ou perfectionnement des connaissances ».

________________________________________________

 A qui incombe le financement de la formation DIF ?

 … ou l’épineuse question  du financement…

 Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l’employeur.

 Ils sont imputables sur la participation à la formation professionnelle continue (Art. L 6323-16 Code du Travail).

________________________________________________

Que faire s’il n’y a plus de budget ?

Il y a OBLIGATOIREMENT un budget disponible !


En effet, la formation des salariés est réglée au titre de la formation continue. Toute entreprise avec au moins un salarié doit verser entre 0,55  à 1,60 % % de la masse salariale au titre de la Formation continue. Il s’agit d’une contribution au « pot commun » de la formation .

L’entreprise a la possibilité de « récupérer » une partie de sa contribution en offrant une formation à ses salariés.

L’entreprise s’acquitte des frais de formation  -y compris les frais de déplacement et d’hébergement– et ensuite en demande la prise en charge par l’établissement collecteur
de la taxe « formation continue ».

 Il s’agit donc, pour l’entreprise, d’une opération ‘blanche’ (ou presque) et totalement bénéfique :  

  • elle a aidé ses salariés à se former  (et par là même renforce leurs compétences et les fidélise)
  • elle ne débourse pour cette formation aucun denier supplémentaire (ou presque) !

________________________________________________

    Qui prend l’initiative du DIF?

    Le DIF est mis en place à l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. 

    Le salarié doit formuler, par écrit, la demande de formation.

     Il doit :
    – mettre le manager dans le circuit d’acceptation
    – s’assurer que le service formation est informé.

    L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. Dans tous les cas, l’absence de réponse vaut acceptation de la demande.

    Laisser un commentaire ?

    Anti-spam *

    ERIKSON
    GSX
    COHERIS
    SCHLUM
    EFFICIENT
    OPTIS
    INTERSEC
    NMJ
    TALEND
    LYRA
    HILL
    HORIBA
    ERIKSON
    GSX
    COHERIS
    SCHLUM
    EFFICIENT
    OPTIS
    INTERSEC
    NMJ
    TALEND
    LYRA
    HILL
    HORIBA

    logo-bleu

    Établissement de formation à la documentation technique

    Formatrice : Marie-Louise Flacke

    Graduate of the American
    University of Paris
    Tel. 06 03 20 50 10

    … mais que signifie Awel-A-Ben ?

    Contact

    BLOG

    blog-icon

     

    PRESS

    press-icon